Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence au Raincy

Le Cabinet de Maître Israël Boutboul vous conseille et assure votre défense dans les domaines du commerce, des affaires et de la concurrence.
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Votre avocat vous conseille

Votre cabinet d'avocats intervient à toutes les étapes de vos actes commerciaux en appréhendant l'ensemble des éléments clés de votre dossier afin de vous guider dans les différentes actions à mener. Du commerce de proximité à un contexte TPE/PME ou d'une multinationale, nous mettons notre expertise à votre service :

• Acquisition de fonds de commerce
• Recouvrement de créances
• Contrats commerciaux
• Contrat de partenariat
• Rédaction de baux commerciaux
• Cession de droit au bail et de fonds de commerce
• Cession de parts sociales et d'actions
• Négociation pour la reprise d'une entreprise
Reprise de bail
Rédaction de bail commercial
Partenariat

Une entreprise, un suivi personnalisé

Nous intervenons en qualité de conseil en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Régulièrement, nous sommes amenés à pratiquer le contentieux judiciaire et arbitral. Nous vous assistons et vous représentons en vous garantissant un suivi personnalisé et adapté.

Acheter ou céder son fonds de commerce

Le fonds de commerce comprend une universalité d'éléments corporels (véhicules, stock de marchandises, matériel, etc.) et incorporels (nom commercial, enseigne, marque, brevets, clientèle, droit au bail, etc.) affectés à l'exploitation d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Dans le cadre d'une acquisition d'une entreprise, d'une fusion ou d'une cession toute ou partie de fonds de commerce, votre avocat encadre l'évaluation de sa valeur pécuniaire, les déclarations préalables et rétrospectives aux actes d'achat ou de vente. Nous vous orientons également sur le statut juridique à déclarer dans le cas d'une création de société.

Rédaction de baux commerciaux

Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de baux, d'actes et de contrats commerciaux. Nous vous conseillons et assurons la défense de vos intérêts, relatifs à l'exécution de bonne foi des contrats établis avec vos partenaires chefs d'entreprises.

Nous gérons pour vous les problématiques fiscales et juridiques. Nous vous représentons dans les contentieux judiciaires ou arbitraux.

Que faire face à une concurrence déloyale?

Vous êtes victime ou accusé de pratiques anticoncurrentielles ? Vous êtes poursuivi pour concurrence déloyale ?

Nous sommes à vos côtés pour la gestion de toute difficulté et veiller à la compliance afin de minimiser les risques juridiques et à l'application du droit de la concurrence.

En cas de procédure contentieuse, nous constituons votre dossier et défendons vos intérêts auprès des tribunaux compétents.
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