Droit fiscal

Droit fiscal au Raincy, prémunissez-vous d'un contrôle fiscal

Le Cabinet de Maître Israël Boutboul vous accompagne dans la sécurisation et l'optimisation de la gestion fiscale de vos opérations courantes ou exceptionnelles à titre privé ou entrepreneurial.

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Faire face à l'administration fiscale avec l'assistance de votre avocat

La fiscalité du particulier ou de l'entreprise impacte la vie au quotidien.
Votre cabinet d'avocats vous conseille dans la gestion fiscale de vos opérations, vous assiste auprès de l'administration fiscale et vous représente en cas de contentieux fiscal :

• Déclaration d'I.R.P.P (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
• Déclaration de l'IFI, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (auparavant ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune)
• Déclaration des revenus fonciers
• Intervention pendant le contrôle fiscal
• Suivi du contentieux fiscal
• Saisie du tribunal administratif et de Cour d'appel
Calculer l'IFI
Calculer ses impôts
Calcul du taux déductible de la CSG

Déclarer ses revenus, le casse-tête du particulier et de l'entreprise

La fiscalité de l'entreprise comme du particulier est une préoccupation majeure chaque année. Votre avocat vous aide à faire face à la complexité de la législation fiscale ainsi qu'à la diversité des impôts et taxes existants.

Fiscalité patrimoniale

Comment organiser une transmission ou une succession dans un contexte national comme international ? 
Comment déclarer l'IFI lorsqu'on est résident français ou non-résident ? Puis-je appliquer une décote ? 
Que puis-je déduire de ma déclaration ? 
Je souhaite transmettre mon entreprise dans un contexte familial, que dois-je faire vis-à-vis de l'administration fiscale ? Comment déclarer les résultats de ma SCI ?

Nous vous aidons à vous y retrouver en mettant à profit nos compétences, notamment en droit immobilier et en fiscalité immobilière. Nous étudions votre dossier avec précision et vous conseillons les meilleures options fiscales. En cas de contrôle fiscal, nous serons à vos côtés et vous représenterons.

Fiscalité des entreprises

Comment calculer mes crédits d'impôts ou l'imposition du dividende ?
J'ai une entreprise concernée par l'impôt sur les sociétés (IS), comment reporter mes déficits fiscaux ?
Pouvez-vous m'aider à calculer la CSG déductible ?
J'ai une micro-entreprise, quel est le taux de CSG déductible dans mon cas ?

Nous vous accompagnons à chaque instant. Votre dossier sera examiné avec toute l'attention nécessaire pour que nous soyons en mesure de vous proposer la meilleure option fiscale dans le respect des lois et règlements. En cas de contrôle ou d'une procédure contentieuse, nous serons à vos côtés et mettrons tous nos efforts et nos compétences en droit des sociétésdroit du commerce et en droit fiscal à votre service.

Que faire en cas de contentieux ?

Vous êtes en situation de pré-contentieux ou de contentieux avec l'administration fiscale ?

Le cabinet de Maître Israël Boutboul vous assiste dans le cadre de contrôles fiscaux, opère les négociations et les transactions avec l'administration fiscale. Nous rédigeons les réclamations contentieuses et vous représentons devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires.
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